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Instruction pour Forme 6, F-CO6 Statuts De Modification D'une Cooperative, D'une Federation Ou D'une Confederation - Quebec, Canada (French)
The Instruction pour Forme 6, F-CO6 Statuts De Modification D'une Cooperative, D'une Federation Ou D'une Confederation in Quebec, Canada (French) is typically filed by the cooperative, federation, or confederation that is making the changes.
FAQ
Q: Qu'est-ce que le formulaire 6?
A: Le formulaire 6 est utilisé pour demander la modification des statuts d'une coopérative, d'une fédération ou d'une confédération au Québec, au Canada.
Q: Qui peut utiliser le formulaire 6?
A: Les coopératives, les fédérations et les confédérations au Québec, au Canada, peuvent utiliser le formulaire 6.
Q: Quelles modifications peuvent être demandées avec le formulaire 6?
A: Le formulaire 6 peut être utilisé pour demander diverses modifications aux statuts d'une organisation coopérative, fédérative ou confédérative, telles que le changement de nom, le changement d'adresse ou la modification des règles de gouvernance.
Q: Comment remplir le formulaire 6?
A: Le formulaire 6 doit être rempli en fournissant les informations requises concernant l'organisation, les modifications demandées et les membres signataires. Il est recommandé de suivre attentivement les instructions fournies avec le formulaire.
Q: Où doit-on envoyer le formulaire 6 une fois rempli?
A: Une fois rempli, le formulaire 6 doit être envoyé à l'autorité coopérative compétente au Québec, au Canada. L'adresse pour l'envoi est généralement indiquée sur le formulaire lui-même.
