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Forme 6 (F-CO06)
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Forme 6 (F-CO06) Statuts De Modification D'une Cooperative D'une Federation Ou D'une Confederation - Quebec, Canada (French)
Forme 6 (F-CO06) Statuts De Modification D'une Cooperative D'une Federation Ou D'une Confederation - Quebec, Canada (French) is a document that is used for modifying the statutes of a cooperative, federation, or confederation in the province of Quebec, Canada. It is written in the French language.
The Form F-CO06 for the modification of a cooperative, federation, or confederation in Quebec, Canada is filed by the organization itself.
FAQ
Q: Qu'est-ce que le formulaire F-CO06?
A: Le formulaire F-CO06 est un formulaire utilisé au Québec, Canada pour demander la modification des statuts d'une coopérative, d'une fédération ou d'une confédération.
Q: Quel est l'objectif du formulaire F-CO06?
A: Le formulaire F-CO06 est utilisé pour demander des modifications aux statuts d'une coopérative, d'une fédération ou d'une confédération.
Q: Qui doit utiliser le formulaire F-CO06?
A: Le formulaire F-CO06 est utilisé par les coopératives, fédérations ou confédérations qui souhaitent apporter des modifications à leurs statuts.
Q: Où peut-on trouver le formulaire F-CO06?
A: Le formulaire F-CO06 peut être trouvé sur le site Web du Registraire des entreprises du Québec.
Q: Est-ce que le formulaire F-CO06 est disponible en français?
A: Oui, le formulaire F-CO06 est disponible en français.
Q: Quelles informations devez-vous fournir sur le formulaire F-CO06?
A: Vous devrez fournir des informations sur la coopérative, la fédération ou la confédération, ainsi que sur les modifications spécifiques que vous souhaitez apporter aux statuts.
Q: Quelle est la procédure à suivre après avoir rempli le formulaire F-CO06?
A: Une fois le formulaire F-CO06 rempli, vous devez le soumettre au Registraire des entreprises du Québec avec les frais applicables.
Q: Quels sont les frais associés au formulaire F-CO06?
A: Les frais associés au formulaire F-CO06 varient en fonction du type de modification demandée. Vous pouvez consulter le site Web du Registraire des entreprises du Québec pour obtenir plus d'informations sur les frais spécifiques.
Q: Quelle est la langue de communication avec le Registraire des entreprises du Québec?
A: La langue de communication avec le Registraire des entreprises du Québec peut être le français ou l'anglais.
