Instruction pour Demande De Revision D'une Ordonnance - Ontario, Canada (French)

The Instruction pour Demande De Revision D'une Ordonnance - Ontario, Canada is a document that provides instructions on how to request a review of an order in Ontario, Canada. It outlines the process for seeking a revision or review of a court order.

The Instruction pour Demande De Revision D'une Ordonnance in Ontario, Canada (French) is filed by the party seeking to revise an order.

FAQ

Q: Qu'est-ce qu'une demande de révision d'une ordonnance?
A: Une demande de révision d'une ordonnance est une demande visant à faire réexaminer une décision rendue par un tribunal.

Q: Qui peut faire une demande de révision d'une ordonnance?
A: Toute partie impliquée dans l'affaire peut faire une demande de révision d'une ordonnance.

Q: Comment faire une demande de révision d'une ordonnance?
A: Pour faire une demande de révision d'une ordonnance, vous devez remplir un formulaire de demande de révision et le déposer au tribunal compétent.

Q: Quel est le délai pour faire une demande de révision d'une ordonnance?
A: Le délai pour faire une demande de révision d'une ordonnance dépend des circonstances de l'affaire. Il est préférable de consulter un avocat pour obtenir des conseils spécifiques.

Q: Quelles sont les raisons pour lesquelles on peut faire une demande de révision d'une ordonnance?
A: Les raisons pour lesquelles on peut faire une demande de révision d'une ordonnance peuvent varier, mais généralement, il doit y avoir une erreur de droit ou de fait importante dans la décision rendue.

Q: Quelles sont les conséquences d'une demande de révision d'une ordonnance?
A: Les conséquences d'une demande de révision d'une ordonnance peuvent inclure la modification, l'annulation ou la confirmation de la décision initiale.

Q: Est-ce qu'il y a des frais pour faire une demande de révision d'une ordonnance?
A: Oui, il y a généralement des frais à payer pour faire une demande de révision d'une ordonnance. Les frais varient selon le tribunal.

Q: Est-ce que je dois avoir un avocat pour faire une demande de révision d'une ordonnance?
A: Il n'est pas obligatoire d'avoir un avocat pour faire une demande de révision d'une ordonnance, mais il est recommandé d'en consulter un pour obtenir des conseils juridiques.

Q: Quelles sont les étapes du processus de demande de révision d'une ordonnance?
A: Les étapes du processus de demande de révision d'une ordonnance peuvent varier en fonction du tribunal, mais généralement, cela comprend le dépôt de la demande, la notification des parties concernées et une audience devant le tribunal.

Q: Quelles sont les autres options si ma demande de révision d'une ordonnance est refusée?
A: Si votre demande de révision d'une ordonnance est refusée, vous pouvez envisager de faire appel de la décision auprès d'une cour d'appel ou de demander des conseils juridiques pour explorer d'autres options.

Q: Où puis-je trouver le formulaire de demande de révision d'une ordonnance?
A: Le formulaire de demande de révision d'une ordonnance peut être trouvé sur le site web du tribunal ou en contactant le greffe du tribunal.