Forme MCC-901 FO-E Classement D'un Immeuble Ou D'un Site Patrimonial - Quebec, Canada (French)

The form MCC-901 FO-E, Classement D'un Immeuble Ou D'un Site Patrimonial, is filed by the Ministère de la Culture et des Communications (Ministry of Culture and Communications) in Quebec, Canada. It is used for classifying a property or heritage site.

FAQ

Q: Qu'est-ce que la MCC-901 FO-E ?
A: La MCC-901 FO-E est une forme de classement utilisée au Québec, Canada.

Q: Que signifie MCC-901 FO-E ?
A: MCC-901 FO-E est l'abréviation de 'Méthode de Classement et de Conservation - Formulaire d'Évaluation'.

Q: Que vise la MCC-901 FO-E ?
A: La MCC-901 FO-E vise à évaluer et classer un immeuble ou un site patrimonial.

Q: Quels sont les critères de classement selon la MCC-901 FO-E ?
A: La MCC-901 FO-E utilise des critères tels que la valeur historique, architecturale, patrimoniale et culturelle.

Q: Qui utilise la MCC-901 FO-E ?
A: La MCC-901 FO-E est utilisée par les autorités compétentes au Québec pour évaluer et classer les immeubles ou sites patrimoniaux.