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The Forme V-3067 is an application form for financial aid for the purchase of an electric school bus under the Electrification of School Transportation Program in Quebec, Canada. It is used to apply for financial assistance to help cover the costs of acquiring an electric school bus.
The Form V-3067, Demande d'aide financière à l'achat d'un autobus scolaire électrique - Programme d'électrification du transport scolaire, in Quebec, Canada, is filed by the school or school district applying for financial assistance to purchase an electric school bus.
Q: Qu'est-ce que le Forme V-3067?
A: Le Forme V-3067 est une demande d'aide financière pour l'achat d'un autobus scolaire électrique.
Q: À qui s'adresse le Forme V-3067?
A: Le Forme V-3067 s'adresse aux personnes ou organisations qui souhaitent acheter un autobus scolaire électrique.
Q: Quel est l'objectif du Programme d'electrification du transport scolaire au Québec?
A: L'objectif du Programme d'electrification du transport scolaire au Québec est de promouvoir l'utilisation d'autobus scolaires électriques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Q: Quelles sont les étapes pour remplir le Forme V-3067?
A: Les étapes pour remplir le Forme V-3067 sont : 1. Remplir les informations sur le demandeur et le véhicule. 2. Fournir les documents justificatifs requis. 3. Soumettre la demande à l'organisme responsable.
Q: Quels sont les critères d'admissibilité pour obtenir une aide financière?
A: Les critères d'admissibilité pour obtenir une aide financière sont déterminés par l'organisme responsable et peuvent inclure des conditions liées à l'âge du véhicule, l'utilisation prévue et la localisation géographique.
Q: Où puis-je trouver le Forme V-3067?
A: Le Forme V-3067 peut être trouvé sur le site web de l'organisme responsable du Programme d'electrification du transport scolaire au Québec.