The Form V-2761 for the Programme d'aide Aux Infrastructures de Transport Actif (VELOCE III) in Quebec, Canada is typically filed by the applicants, which can be local municipalities, provincial government entities, or organizations responsible for active transportationinfrastructure projects.
Q: Qu'est-ce que le Programme d'aide aux infrastructures de transport actif (VELOCE III) ?
A: Le VELOCE III est un programme d'aide financière du gouvernement du Québec visant à soutenir la réalisation de projets d'infrastructures de transport actif, tels que les pistes cyclables.
Q: Quels types de projets peuvent être soutenus par le VELOCE III ?
A: Le VELOCE III soutient les projets de développement ou de réhabilitation de pistes cyclables, ainsi que les projets d'aménagement de stationnements à vélo et de signalisation.
Q: Qui est éligible à recevoir une aide financière du VELOCE III ?
A: Les municipalités et les organismes municipaux, tels que les MRC et les régies intermunicipales de transport, sont éligibles à recevoir une aide financière du VELOCE III.
Q: Comment s'effectue le financement des projets soutenus par le VELOCE III ?
A: Le financement des projets soutenus par le VELOCE III est généralement partagé entre le gouvernement du Québec et les bénéficiaires, selon une entente préalablement établie.
Q: Comment soumettre une demande d'aide financière au VELOCE III ?
A: Les municipalités et les organismes municipaux doivent soumettre une demande d'aide financière au VELOCE III en remplissant le formulaire V-2761 et en fournissant les documents requis.
Q: Quels sont les critères d'évaluation des demandes d'aide financière du VELOCE III ?
A: Les demandes d'aide financière du VELOCE III sont évaluées en fonction de critères tels que la réalisation d'études préliminaires, la pertinence du projet, sa faisabilité technique et son impact sur la mobilité active.
Q: Quels sont les avantages des infrastructures de transport actif soutenues par le VELOCE III ?
A: Les infrastructures de transport actif soutenues par le VELOCE III favorisent la pratique du vélo et contribuent à la réduction de la congestion routière, à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de la santé des citoyens.
Q: Quelle est la durée de validité du VELOCE III ?
A: Le VELOCE III est en vigueur de 2018 à 2023.
Q: Où puis-je trouver plus d'informations sur le VELOCE III ?
A: Vous pouvez obtenir plus d'informations sur le VELOCE III en consultant le site web du ministère des Transports du Québec.