Forme IMM0016 Demande D'autorisation Et Declaration Solennelle Pour Le Parent D'un Mineur Aux Fins De L'entree Au Canada Pour Les Membres De La Famille Elargie Decrets Concernant La Covid-19 Pris En Vertu De La Loi Sur La Mise En Quarantaine - Canada (French)

The Forme IMM0016 Demande D'autorisation Et Declaration Solennelle Pour Le Parent D'un Mineur Aux Fins De L'entree Au Canada is a French document used for requesting authorization and making a solemn declaration for the entry of a minor child into Canada. It is specifically related to the COVID-19 decrees issued under the Quarantine Act in Canada. This form is intended for members of the extended family who wish to enter Canada during the pandemic.

The form IMM0016, "Demande d'autorisation et déclaration solennelle pour le parent d'un mineur aux fins de l'entrée au Canada pour les membres de la famille élargie décrets concernant la COVID-19 pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine" is filed by the parent of a minor who is applying for entry into Canada for extended family members under the COVID-19 quarantine decrees.

FAQ

Q: Qu'est-ce que le formulaire IMM0016?
A: Le formulaire IMM0016 est la demande d'autorisation et la déclaration solennelle pour le parent d'un mineur aux fins de l'entrée au Canada pour les membres de la famille élargie.

Q: Qui peut utiliser le formulaire IMM0016?
A: Le formulaire IMM0016 doit être utilisé par les parents ou tuteurs légaux d'un mineur qui souhaitent entrer au Canada avec d'autres membres de la famille élargie.

Q: Quels sont les membres de la famille élargie?
A: Les membres de la famille élargie comprennent les grands-parents, les frères et soeurs, les oncles et tantes, les neveux et nièces et les cousins et cousines.

Q: Quelles sont les raisons pour lesquelles les membres de la famille élargie peuvent demander à entrer au Canada?
A: Les membres de la famille élargie peuvent demander à entrer au Canada pour des raisons essentielles telles que des visites familiales, des événements spéciaux ou des occasions religieuses.

Q: Qu'est-ce que la déclaration solennelle?
A: La déclaration solennelle est une déclaration écrite dans laquelle le demandeur atteste qu'il a pris connaissance des décrets concernant la Covid-19 pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine et qu'il respectera les mesures de santé et de sécurité en vigueur au Canada.

Q: Quels sont les décrets concernant la Covid-19 pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine?
A: Les décrets concernant la Covid-19 pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine sont des mesures réglementaires mises en place pour contrôler la propagation du virus au Canada, telles que l'auto-isolement obligatoire et les restrictions de voyage.

Q: Que se passe-t-il si le formulaire IMM0016 est approuvé?
A: Si le formulaire IMM0016 est approuvé, le parent ou tuteur légal et le mineur peuvent entrer au Canada en respectant les mesures de quarantaine et de santé en vigueur.

Q: Comment obtenir le formulaire IMM0016?
A: Le formulaire IMM0016 peut être obtenu sur le site officiel de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou en contactant directement l'ASFC.

Q: Quelles sont les autres exigences pour entrer au Canada en tant que membre de la famille élargie?
A: En plus du formulaire IMM0016, les membres de la famille élargie doivent également satisfaire aux autres exigences d'immigration, telles que l'obtention d'un visa si nécessaire et la preuve de leur lien familial avec le mineur.