Forme BSF352 Accord Canada - Etats-Unis - Mexique Choix De La Moyenne Pour Les Vehicules Automobiles Aux Fins De La Teneur En Valeur Regionale - Canada (French)

The form BSF352 Accord Canada - Etats-Unis - Mexique Choix De La Moyenne Pour Les Vehicules Automobiles Aux Fins De La Teneur En Valeur Regionale - Canada (French) is filed by the Canadian government.

FAQ

Q: Qu'est-ce que le BSF352?
A: Le BSF352 est un formulaire utilisé pour le choix de la moyenne pour les véhicules automobiles aux fins de la teneur en valeur régionale.

Q: Quels pays sont inclus dans le BSF352?
A: Le BSF352 concerne le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Q: Quelle est la fonction du BSF352?
A: Le BSF352 est utilisé pour déterminer la valeur régionale des véhicules automobiles.

Q: Que signifie 'teneur en valeur régionale'?
A: La teneur en valeur régionale désigne la proportion de valeur ajoutée provenant des pays membres de l'accord.

Q: Le BSF352 est-il spécifique au Canada?
A: Oui, le BSF352 concerne spécifiquement le Canada.

Q: À quoi sert la moyenne choisie dans le BSF352?
A: La moyenne choisie est utilisée pour déterminer si un véhicule répond aux exigences de valeur régionale de l'accord.

Q: Quels sont les avantages de remplir le BSF352?
A: Le BSF352 permet de bénéficier des avantages tarifaires de l'accord Canada-États-Unis-Mexique.

Q: Quelles informations doit-on fournir dans le BSF352?
A: Le BSF352 demande des informations sur les véhicules automobiles et leur teneur en valeur régionale.

Q: Comment obtenir le formulaire BSF352?
A: Le formulaire BSF352 peut être obtenu auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Q: Y a-t-il des frais pour remplir le BSF352?
A: Non, le remplissage du BSF352 ne nécessite pas de frais.

Q: Quelle est la langue du formulaire BSF352?
A: Le formulaire BSF352 est en français.