Forme B238 Questionnaire Sur La Verification De L'origine - Alena - Canada (French)

FAQ

Q: Qu'est-ce que le formulaire B238?
A: Le formulaire B238 est un questionnaire sur la vérification de l'origine pour les produits importés au Canada dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Q: Quel est le but du questionnaire B238?
A: Le but du questionnaire B238 est de déterminer si un produit importé au Canada est admissible aux avantages tarifaires de l'ALENA en prouvant son origine nord-américaine.

Q: Qui doit remplir le formulaire B238?
A: Le formulaire B238 doit être rempli par l'importateur ou son représentant autorisé pour chaque produit importé au Canada dans le cadre de l'ALENA.

Q: Quelles informations sont requises dans le formulaire B238?
A: Le formulaire B238 demande des informations sur le produit, le fournisseur, le fabricant et d'autres détails pertinents pour prouver l'origine nord-américaine du produit.

Q: Où peut-on trouver le formulaire B238?
A: Le formulaire B238 peut être trouvé sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou en utilisant le système électronique des douanes (SED) pour les déclarations en ligne.