Forme B230 Accord De Libre-Echange Nord-Americain (Alena) Questionnaire Pour La Verification De L'origine - Produits Entierement Obtenus Ou Produits Sur Le Territoire De L'une Ou De Plusieurs DES Parties - Canada (French)

The Form B230 Accord De Libre-Echange Nord-Americain (Alena) Questionnaire Pour La Verification De L'origine - Produits Entierement Obtenus Ou Produits Sur Le Territoire De L'une Ou De Plusieurs DES Parties - Canada is used to verify the origin of products that are either wholly obtained or produced within the territory of one or more of the parties involved in the North American Free Trade Agreement (NAFTA).

The form B230 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) questionnaire pour la vérification de l'origine - produits entièrement obtenus ou produits sur le territoire de l'une ou de plusieurs des parties - Canada is filed by the Canadian government or businesses in Canada.

FAQ

Q: Qu'est-ce que l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ?
A: L'ALENA est un accord commercial entre les États-Unis, le Canada et le Mexique.

Q: Quel est l'objectif principal de l'ALENA ?
A: L'objectif principal de l'ALENA est de favoriser le commerce et les investissements entre les trois pays.

Q: Qu'est-ce qu'un produit entièrement obtenu selon l'ALENA ?
A: Un produit entièrement obtenu est un produit qui est extrait, cultivé, récolté ou pêché sur le territoire d'un des pays membres de l'ALENA.

Q: Qu'est-ce qu'un produit sur le territoire selon l'ALENA ?
A: Un produit sur le territoire est un produit qui a été fabriqué ou transformé sur le territoire d'un des pays membres de l'ALENA.

Q: Comment vérifier l'origine d'un produit selon l'ALENA ?
A: Il est possible de vérifier l'origine d'un produit en utilisant le formulaire B230 et en fournissant les informations requises.

Q: Quel est le rôle du Canada dans l'ALENA ?
A: Le Canada est l'un des pays membres de l'ALENA et bénéficie des avantages de cet accord commercial.

Q: Quels sont les autres pays membres de l'ALENA ?
A: Les autres pays membres de l'ALENA sont les États-Unis et le Mexique.

Q: Existe-t-il d'autres accords similaires à l'ALENA ?
A: Oui, il existe d'autres accords similaires à l'ALENA, tels que l'Accord de libre-échange entre les États-Unis et la Corée (KORUS) et l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne (AECG).