Forme SJ-1079 Demande De Copies - Quebec, Canada (French)

The Forme SJ-1079 Demande De Copies in Quebec, Canada is used to request copies of documents or records in French.

The Form SJ-1079 Demande De Copies in Quebec, Canada (French) is filed by the individual or entity requesting copies of documents.

FAQ

Q: Qu'est-ce que le formulaire SJ-1079?
A: Le formulaire SJ-1079 est un formulaire de demande de copies au Québec, Canada.

Q: Où puis-je obtenir le formulaire SJ-1079?
A: Vous pouvez obtenir le formulaire SJ-1079 auprès du Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Q: Quelles informations dois-je fournir sur le formulaire SJ-1079?
A: Vous devez fournir des informations telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, ainsi que les détails des documents que vous souhaitez obtenir des copies.

Q: Quels documents puis-je demander des copies avec le formulaire SJ-1079?
A: Vous pouvez demander des copies de divers documents, tels que des certificats de naissance, de mariage, de décès, des diplômes, des relevés de notes, etc.

Q: Y a-t-il des frais associés à la demande de copies avec le formulaire SJ-1079?
A: Oui, des frais sont généralement associés à la demande de copies. Les frais varient en fonction du type de document et de la quantité de copies demandées.

Q: Quelle est la procédure pour soumettre le formulaire SJ-1079?
A: Vous devez remplir le formulaire SJ-1079 avec toutes les informations requises, puis le soumettre au Centre de services partagés du Québec (CSPQ) par courrier ou en personne.

Q: Combien de temps faut-il pour obtenir les copies demandées?
A: Le délai de traitement varie en fonction du type de document et de la quantité de copies demandées. Il est préférable de vérifier auprès du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) pour obtenir des informations spécifiques.

Q: Puis-je utiliser le formulaire SJ-1079 pour demander des copies de documents dans d'autres provinces du Canada?
A: Non, le formulaire SJ-1079 est spécifique au Québec. Chaque province a ses propres procédures et formulaires pour demander des copies de documents.