Forme V-3274-7 Programme D'aide a La Voirie Locale - Volet Soutien - Resolution Type - Quebec, Canada (French)

FAQ

Q: Qu'est-ce que le programme d'aide à la voirie locale?
A: Le programme d'aide à la voirie locale est un programme qui offre un soutien financier aux municipalités pour l'entretien et l'amélioration des routes et des infrastructures routières.

Q: Quel est le volet soutien du programme?
A: Le volet soutien du programme offre un financement pour des projets de réparation et d'entretien de la voirie locale.

Q: Qu'est-ce qu'une résolution type?
A: Une résolution type est un modèle de résolution qui doit être adopté par une municipalité pour pouvoir bénéficier du financement du programme.

Q: Quels types de projets sont admissibles au financement?
A: Les projets admissibles au financement incluent la réparation de routes, la construction de ponts, et l'amélioration des infrastructures routières.

Q: Comment les municipalités peuvent-elles bénéficier de ce programme?
A: Les municipalités doivent adopter une résolution type et soumettre une demande de financement auprès du gouvernement provincial.

Q: Est-ce que seulement les municipalités du Québec peuvent bénéficier de ce programme?
A: Oui, ce programme est spécifique aux municipalités du Québec.

Q: Est-ce que ce programme offre un financement complet pour les projets?
A: Non, ce programme offre un financement partiel pour les projets. Les municipalités doivent contribuer également au coût des projets.

Q: Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce programme?
A: Les conditions pour bénéficier de ce programme incluent l'adoption d'une résolution type, la soumission d'une demande de financement et le respect des critères d'admissibilité du programme.

Q: Où les municipalités peuvent-elles trouver plus d'informations sur ce programme?
A: Les municipalités peuvent trouver plus d'informations sur ce programme en contactant le gouvernement provincial ou en visitant le site web officiel du programme.