Forme 1B Demande De Conference Telephonique Ou De Videoconference - Ontario, Canada (French)

Form 1B Demande De Conference Telephonique Ou De Videoconference is a form used in Ontario, Canada for requesting a telephone or video conference.

The party filing Form 1B Demande De Conference Telephonique Ou De Videoconference in Ontario, Canada (French) is the applicant or the party requesting the teleconference or videoconference.

FAQ

Q: Qu'est-ce que le formulaire 1B?
A: Le formulaire 1B est une demande de conférence téléphonique ou de vidéoconférence en Ontario, Canada.

Q: Quel est le but de ce formulaire?
A: Ce formulaire est utilisé pour demander une conférence téléphonique ou une vidéoconférence plutôt qu'une audience en personne.

Q: Qui peut utiliser ce formulaire?
A: Ce formulaire peut être utilisé par toute personne impliquée dans une procédure légale en Ontario, Canada.

Q: Comment utiliser ce formulaire?
A: Remplissez le formulaire en fournissant les informations requises et envoyez-le au tribunal compétent.

Q: Dois-je payer des frais pour soumettre ce formulaire?
A: Oui, des frais peuvent s'appliquer. Veuillez consulter les informations sur les frais sur le site Web du tribunal pour connaître les montants spécifiques.

Q: Quand devrais-je utiliser ce formulaire?
A: Vous devriez utiliser ce formulaire si vous préférez une conférence téléphonique ou une vidéoconférence plutôt qu'une audience en personne.

Q: Est-ce que l'utilisation de ce formulaire garantit l'approbation de ma demande?
A: Non, l'utilisation de ce formulaire ne garantit pas l'approbation de votre demande. Le tribunal examinera votre demande et décidera si une conférence téléphonique ou une vidéoconférence est appropriée dans votre cas.

Q: Puis-je demander une conférence téléphonique ou une vidéoconférence pour toute procédure légale?
A: Oui, vous pouvez demander une conférence téléphonique ou une vidéoconférence pour toute procédure légale en Ontario, Canada, à moins que cela ne soit explicitement interdit.

Q: Quels sont les avantages d'une conférence téléphonique ou d'une vidéoconférence?
A: Les avantages d'une conférence téléphonique ou d'une vidéoconférence incluent la possibilité d'économiser du temps et de l'argent en évitant de se déplacer au tribunal.

Q: Que dois-je faire si mes coordonnées changent après avoir soumis ce formulaire?
A: Si vos coordonnées changent après avoir soumis ce formulaire, vous devez en informer immédiatement le tribunal compétent.