The document you mentioned, Form CIT0464, is used to request a correction of the date of birth for citizenship purposes in Canada. It is used specifically for French-speaking individuals.
The individual who needs to correct their date of birth for Canadian citizenship purposes would file the Forme CIT0464 Demande De Correction De La Date De Naissance Aux Fins De La Citoyennete - Canada.
Q: Qu'est-ce que le formulaire CIT0464?
A: Le formulaire CIT0464 est une demande de correction de la date de naissance pour les fins de la citoyenneté canadienne.
Q: Pourquoi pourrais-je avoir besoin de corriger ma date de naissance pour la citoyenneté canadienne?
A: Vous pourriez avoir besoin de corriger votre date de naissance pour la citoyenneté canadienne si la date enregistrée dans vos documents citoyens est incorrecte.
Q: Comment puis-je obtenir le formulaire CIT0464?
A: Vous pouvez obtenir le formulaire CIT0464 sur le site Web officiel de Citoyenneté et Immigration Canada.
Q: Quels documents dois-je fournir avec le formulaire CIT0464?
A: Vous devez fournir des documents prouvant que votre date de naissance est incorrecte, tels que votre certificat de naissance original ou des documents équivalents.
Q: Où dois-je envoyer le formulaire CIT0464 une fois rempli?
A: Vous devez envoyer le formulaire CIT0464 et les documents justificatifs à l'adresse indiquée sur le formulaire.
Q: Combien de temps cela prend-il pour traiter ma demande de correction de la date de naissance?
A: Le délai de traitement peut varier, il est donc recommandé de vérifier auprès de Citoyenneté et Immigration Canada pour obtenir des informations à jour.
Q: Quels frais dois-je payer pour soumettre le formulaire CIT0464?
A: Les frais actuels sont indiqués sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada. Vérifiez les frais actuels avant de soumettre votre formulaire.
Q: Puis-je demander une correction de la date de naissance si je suis un résident permanent?
A: Oui, les résidents permanents peuvent également demander une correction de la date de naissance pour les fins de la citoyenneté canadienne en utilisant le formulaire CIT0464.
Q: Que dois-je faire si ma demande de correction de la date de naissance est refusée?
A: Si votre demande est refusée, vous pouvez demander une révision de la décision en fournissant des documents supplémentaires ou en demandant un appel.
Q: Est-ce que je peux obtenir la citoyenneté canadienne si ma date de naissance est incorrecte?
A: Oui, vous pouvez obtenir la citoyenneté canadienne même si votre date de naissance est incorrecte, à condition de fournir les documents appropriés pour prouver l'erreur et de suivre le processus de correction.