Forme V-3276 Programme De Soutien Aux Investissements Dans Les Infrastructures De Transport Maritime (Psiitm) Demande De Contribution Financiere - Quebec, Canada (French)

Forme V-3276 Programme De Soutien Aux Investissements Dans Les Infrastructures De Transport Maritime (Psiitm) Demande De Contribution Financiere - Quebec, Canada is a form for applying for financial contribution for investments in maritime transport infrastructure in Quebec, Canada.

The Form V-3276 Programme de soutien aux investissements dans les infrastructures de transport maritime (PSIITM) demande de contribution financière is filed by the Quebec, Canada government.

FAQ

Q: Qu'est-ce que le Programme de soutien aux investissements dans les infrastructures de transport maritime (PSIITM) ?
A: Le PSIITM est un programme de financement destiné à soutenir les investissements dans les infrastructures de transport maritime.

Q: Qui peut demander une contribution financière dans le cadre du PSIITM ?
A: Les entreprises et les organismes du Québec qui sont impliqués dans les activités de transport maritime peuvent demander une contribution financière.

Q: Quels types de projets sont admissibles au financement du PSIITM ?
A: Les projets visant à améliorer les infrastructures portuaires, les services maritimes, la sécurité maritime, l'environnement et la formation maritime sont admissibles au financement du PSIITM.

Q: Comment puis-je soumettre une demande de contribution financière dans le cadre du PSIITM ?
A: Vous pouvez soumettre une demande en remplissant le formulaire V-3276 et en l'envoyant à l'adresse indiquée sur le formulaire.

Q: Quelles sont les conditions pour être admissible au financement du PSIITM ?
A: Pour être admissible, vous devez être une entreprise ou un organisme du Québec impliqué dans les activités de transport maritime et votre projet doit répondre aux critères d'admissibilité du programme.

Q: Quel est le montant de financement disponible dans le cadre du PSIITM ?
A: Le montant de financement disponible varie selon les projets et est déterminé par le programme.

Q: Quelle est la date limite pour soumettre une demande de contribution financière dans le cadre du PSIITM ?
A: La date limite pour soumettre une demande varie d'une année à l'autre et est annoncée par le programme.

Q: Où puis-je obtenir plus d'informations sur le PSIITM ?
A: Vous pouvez obtenir plus d'informations sur le PSIITM en visitant le site web du ministère des Transports du Québec ou en contactant directement le programme.