Forme 2 (YG5039) Demande De Renouvellement De La Concession D'un Claim D'exploitation De Placer - Yukon, Canada (French)

The Forme 2 (YG5039) Demande De Renouvellement De La Concession D'un Claim D'exploitation De Placer - Yukon, Canada (French) is a form for requesting the renewal of a placer mining claim in Yukon, Canada.

The form YG5039 "Demande De Renouvellement De La Concession D'un Claim D'exploitation De Placer" in Yukon, Canada (French) is filed by the claim holder or their authorized representative.

FAQ

Q: Qu'est-ce que le formulaire (YG5039) Demande De Renouvellement De La Concession D'un Claim D'exploitation De Placer - Yukon, Canada?
A: C'est un formulaire utilisé pour demander le renouvellement d'une concession d'exploitation minière de placer dans le Yukon, au Canada.

Q: Qu'est-ce qu'une concession d'exploitation de placer?
A: Une concession d'exploitation de placer est un droit d'exploitation minière accordé par le gouvernement pour l'extraction de minéraux précieux tels que l'or ou l'argent.

Q: Qui peut utiliser ce formulaire?
A: Ce formulaire peut être utilisé par toute personne ou entreprise qui détient une concession d'exploitation de placer dans le Yukon et souhaite renouveler cette concession.

Q: Quelles informations sont nécessaires pour remplir ce formulaire?
A: Le formulaire demande des informations telles que le numéro de concession, les coordonnées du demandeur, les détails sur la concession, les activités d'exploitation minière prévues et les plans de réhabilitation.

Q: Où peut-on obtenir ce formulaire?
A: Ce formulaire peut être obtenu en ligne sur le site web du gouvernement du Yukon ou en le demandant au bureau des ressources naturelles du Yukon.

Q: Quel est le coût de renouvellement de la concession?
A: Le coût de renouvellement de la concession varie en fonction de la taille de la concession et des frais administratifs applicables. Les tarifs actuels peuvent être consultés sur le site web du gouvernement du Yukon.

Q: Quelle est la période de renouvellement de la concession?
A: La période de renouvellement de la concession est généralement d'un an. Il est important de soumettre la demande de renouvellement avant la date d'expiration de la concession actuelle.

Q: Quelles sont les conséquences si la demande de renouvellement est refusée?
A: Si la demande de renouvellement est refusée, la concession sera considérée comme expirée et le titulaire devra cesser toute activité d'exploitation minière sur le site.

Q: Y a-t-il des exigences environnementales à respecter lors de l'exploitation minière de placer?
A: Oui, l'exploitation minière de placer est soumise à des exigences environnementales strictes. Les titulaires de concession doivent se conformer aux lois et règlements en vigueur pour la protection de l'environnement dans le Yukon.

Q: Est-il possible de transférer une concession d'exploitation de placer à une autre personne ou entreprise?
A: Oui, il est possible de transférer une concession d'exploitation de placer à une autre personne ou entreprise avec l'approbation du gouvernement du Yukon. Des frais de transfert peuvent s'appliquer.