Forme YG6606 Demande D'admissibilite a Une Licence De Loterie a DES Fins De Bienfaisance - Yukon, Canada (French)

Forme YG6606 Demande D'admissibilite a Une Licence De Loterie a DES Fins De Bienfaisance is a French document in Yukon, Canada. It is used to apply for eligibility to obtain a lottery license for charitable purposes.

The Form YG6606 Demande d'admissibilité à une licence de loterie à des fins de bienfaisance in Yukon, Canada (French) is filed by the organization or individual seeking eligibility for a charitable lottery license.

FAQ

Q: Qu'est-ce que le formulaire YG6606?
A: Le formulaire YG6606 est une demande d'admissibilité à une licence de loterie à des fins de bienfaisance dans le Yukon, Canada.

Q: Quelles sont les fins de bienfaisance pour lesquelles cette licence de loterie peut être utilisée?
A: Cette licence de loterie peut être utilisée à des fins de bienfaisance, tels que des levées de fonds pour des organismes caritatifs ou des causes communautaires au Yukon.

Q: Comment puis-je obtenir le formulaire YG6606?
A: Vous pouvez obtenir le formulaire YG6606 en le téléchargeant depuis le site web du gouvernement du Yukon ou en le demandant au bureau des licences de loterie du Yukon.

Q: Quels sont les critères d'admissibilité pour obtenir une licence de loterie à des fins de bienfaisance?
A: Pour être admissible à une licence de loterie à des fins de bienfaisance, vous devez être une organisation caritative ou communautaire enregistrée et avoir un plan détaillé sur la façon dont vous utiliserez les fonds générés par la loterie.

Q: Combien de temps faut-il pour obtenir une licence de loterie à des fins de bienfaisance?
A: Le délai de traitement pour une demande de licence de loterie à des fins de bienfaisance varie, mais il est recommandé de soumettre la demande au moins 30 jours avant la date prévue de l'événement.