Rapport D'utilisation De L'aide Financiere - Aide Au Projet Ou Cooperation a L'international - Quebec, Canada (French)

Rapport d'utilisation de l'aide financière - Aide au projet ou coopération à l'international is a French document in Quebec, Canada. It is for reporting the use of financial assistance provided for international projects or cooperation.

The Rapport d'utilisation de l'aide financière - aide au projet ou coopération à l'international in Quebec, Canada is typically filed by the recipient of the financial assistance.

FAQ

Q: Qu'est-ce que le rapport d'utilisation de l'aide financière?
A: Le rapport d'utilisation de l'aide financière est un document qui permet de rendre compte de l'utilisation des fonds reçus dans le cadre d'une aide au projet ou d'une coopération internationale.

Q: Qui doit remplir le rapport d'utilisation de l'aide financière?
A: Le rapport d'utilisation de l'aide financière doit être rempli par l'organisme ou le bénéficiaire des fonds qui a reçu une aide au projet ou une coopération internationale.

Q: Quelles informations sont nécessaires pour remplir le rapport d'utilisation de l'aide financière?
A: Pour remplir le rapport d'utilisation de l'aide financière, il est nécessaire de fournir des informations détaillées sur l'utilisation des fonds, les activités réalisées et les résultats obtenus.

Q: Quelle est la période couverte par le rapport d'utilisation de l'aide financière?
A: Le rapport d'utilisation de l'aide financière doit couvrir la période spécifiée dans l'accord de financement ou le contrat de coopération.

Q: Quelles sont les conséquences de ne pas remplir le rapport d'utilisation de l'aide financière?
A: Le non-respect de l'obligation de fournir un rapport d'utilisation de l'aide financière peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'aide financière, ainsi que d'autres sanctions.

Q: Où doit-on envoyer le rapport d'utilisation de l'aide financière une fois rempli?
A: Le rapport d'utilisation de l'aide financière doit être envoyé à l'organisme ou à l'autorité responsable de l'octroi de l'aide financière, selon les instructions fournies.

Q: Existe-t-il des modèles ou des formulaires spécifiques pour remplir le rapport d'utilisation de l'aide financière?
A: Oui, il peut exister des modèles ou des formulaires spécifiques fournis par l'organisme ou l'autorité responsable de l'octroi de l'aide financière pour faciliter le remplissage du rapport d'utilisation.

Q: Y a-t-il des vérifications ou des audits effectués sur le rapport d'utilisation de l'aide financière?
A: Oui, il est possible que des vérifications ou des audits soient effectués pour vérifier la conformité et l'exactitude des informations fournies dans le rapport d'utilisation de l'aide financière.

Q: Quelles sont les principales obligations liées à l'utilisation de l'aide financière?
A: Les principales obligations liées à l'utilisation de l'aide financière sont de respecter les conditions spécifiées dans l'accord de financement, de fournir un rapport d'utilisation et des justificatifs de dépenses, et de produire des résultats conformes aux objectifs fixés.

Q: Est-il possible de demander une prolongation ou une modification du rapport d'utilisation de l'aide financière?
A: Oui, il est possible de demander une prolongation ou une modification du rapport d'utilisation de l'aide financière en cas de circonstances exceptionnelles, mais cela doit généralement être fait avant la date limite prévue.