Forme YG5072 Cession D'un Plan D'exploitation - Yukon, Canada (French)

The Form YG5072 Cession D'un Plan D'exploitation in Yukon, Canada is filed by the person or company transferring ownership of a mining or exploration plan.

FAQ

Q: Qu'est-ce que le formulaire YG5072 Cession D'un Plan D'exploitation?
A: Le formulaire YG5072 est utilisé au Yukon, Canada pour transférer ou céder un plan d'exploitation minier.

Q: Qui utilise le formulaire YG5072 Cession D'un Plan D'exploitation?
A: Ce formulaire est utilisé par les personnes ou les entreprises qui souhaitent transférer ou céder un plan d'exploitation minier au Yukon, Canada.

Q: Quelles informations sont nécessaires pour remplir le formulaire YG5072 Cession D'un Plan D'exploitation?
A: Le formulaire demande des informations sur le cédant, le cessionnaire, le plan d'exploitation minier et les détails de la cession.

Q: Où peut-on obtenir le formulaire YG5072 Cession D'un Plan D'exploitation?
A: Le formulaire YG5072 est disponible sur le site web du gouvernement du Yukon ou peut être obtenu auprès de l'office des terres du gouvernement du Yukon.

Q: Quels sont les frais associés à la demande de cession d'un plan d'exploitation?
A: Les frais associés à la demande de cession d'un plan d'exploitation sont indiqués dans l'échelle actuelle des droits miniers du Yukon.